Arrêté du 24 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche <BR>

J.O. 221 du 22 septembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 août 2005 portant nomination au conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche

NOR : DEVO0540336A

Par arrêté de la ministre de l'écologie et du développement durable en date du 24 août 2005, Mme Edith Merillon est nommée membre du conseil d'administration du Conseil supérieur de la pêche en qualité de représentante du ministre chargé des pêches maritimes.